Haddadi Samir

La Cour constitutionnelle naissante, selon l'amendement constitutionnel de 2020, est considérée comme un prolongement du parcours du Conseil constitutionnel dans la tâche de contrôle de la constitutionnalité, qui a commencé avec la promulgation de la constitution de 1989 et a été préservé par la constitution de 1996 avec ses divers amendements. Il ne fait aucun doute que le contrôle de la constitutionnalité des lois est un mécanisme pour réaliser l'État de droit, par la réponse du tribunal La constitutionnalité des règles juridiques qui contredisent le document constitutionnel, que ce soit au niveau du texte ou du contenu.

Malgré le rôle central joué par la Cour constitutionnelle par l'exercice de sa compétence inhérente de contrôle de la constitutionnalité des lois, par laquelle elle contribue à la consolidation de l'État de droit, la réalisation pratique de l'État de droit reste une question relative, et cela est en raison de la faiblesse des mécanismes constitutionnels et juridiques conférés à la Cour constitutionnelle, dont le principal est la restriction de la capacité de la cour à engager automatiquement le processus de contrôle, sauf sur la base d'une notification préalable, et l'incapacité d'ouvrir la voie aux particuliers de contester l'inconstitutionnalité des lois directement devant la Cour constitutionnelle.

Cette recherche vise à répondre à la problématique principale suivante :

Quelle est l'efficacité de la Cour constitutionnelle algérienne dans la consolidation de l'État de droit par le contrôle de la constitutionnalité des lois ?